PROGRAMME FRANCE 21 - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017

  • RÉTABLIR LES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES DE LA FRANCE
  • ORGANISER UN RÉFÉRENDUM SUR LE FREXIT SORTIE UE
  • RELANCER LE FRANC PARALLÈLEMENT À L'EURO COMME MONNAIE NATIONALE 
  • INSTAURER LA PRÉFÉRENCE NATIONALE SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
  • PRIORITÉ AUX PRODUITS FABRIQUÉS EN FRANCE DANS LA GRANDE DISTRIBUTION
  • POLITIQUE D'IMMIGRATION ZÉRO
  • FIN DU DROIT DU SOL 
  • EXPULSION DES CLANDESTINS 
  • REFORME CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTÉ DE CULTE
  • DEFINIR LA REGILION CATHOLIQUE COMME RELIGION OFFICIELLE EN FRANCE
  • DÉCLENCHER LES AIDES SOCIALES AUTOMATIQUEMENT POUR LES PERSONNES NON-IMPOSABLES
  • CONTRÔLE DES PRIX DE L'IMMOBILIER 
  • LUTTE CONTRE L'ESCLAVAGE IMMOBILIER
  • CHANGER DE MODÈLE AGRICOLE POUR ALLER VERS PLUS DE BIO
  • REFUS DES TRAITÉS CETA TAFTA TTIP ETC… 
  • DÉMANTÈLEMENT DES CENTRALES NUCLÉAIRE
  • INTERDICTION À LA VENTE DES PESTICIDES ET DES VEHICULES AU DIESEL

Villages permanents des activités associatives et solidaires

Afin de permettre aux citoyens de se réunir pour débattre et mener à bien leurs activités associatives ou solidaires. Nous demandons aux élus, et particulièrement aux maires, de pérenniser des Villages Permanents des Activités Associatives et Solidaires. 

Les citoyens ont besoin d'exprimer leurs opinions, mais aussi de créer et fédérer des activités associatives ou solidaires. Entre autres raisons, nombre de citoyens mis en danger économiquement ou socialement, trouvent secours dans des activités associatives et solidaires souvent organisées par leurs soins. Des débats et votes à main levée permettent aux citoyens d'organiser ces activités.

La mise en place de structures légères, sur un lieu dédié, permettra la continuité des débats citoyens et de leurs activités solidaires.

 - Mise en place des Villages Permanents des Associations : cabanons, tentes, stands, sur un lieu propice et aménagé.

- Mise en place de la structure Débats Citoyens : kiosque ou place centrale, sonorisation, électricité.

- Présence sur le site de délégations des organisations Restos du coeur, Emmaüs, Centres hébergement etc.. toute organisation facilitant le parcours des personnes en difficulté.

Exemple d'activités susceptibles d'émerger : médias alternatifs, cantine prix libre, stands culture alternative, stands solutions alternatives, systèmes solidaires, aide alimentaire, aide au logement, écologie, agriculture bio, projets artistiques etc..

Les comptes rendus des Assemblées Générales des citoyens donneront aux élus une vision des problèmes des citoyens, leurs revendications et parfois même les solutions qu'ils proposent.

Nous demandons aux élus, de porter et d'approuver ce projet. (Amendement/Loi ou mesure locale).

Mesures fortes de lutte contre le terrorisme

Une mobilisation internationale des acteurs du secteur privé est nécessaire.

Ces mesures mobilisent des multinationales mais aussi des entreprises locales.

 - Mobilisation des acteurs de la finance. Stopper les financements et transactions.
Audit bancaire international, enquête et collaboration des banques et courtiers. Gel des transactions, gel des comptes liés à Daech, à leurs soutiens et personnels.
L'ensemble des banques et courtiers doivent coopérer, y compris ceux des "paradis fiscaux".

- Mobilisation de l'industrie du pétrole. Stopper le business et le trafic.
Identification chimique du pétrole Daech en stock, saisie et interdiction à la vente.
Renforcer les contrôles et saisir toutes les marchandises en provenance du périmètre Daech

- Mobilisation internationale acteurs des télécoms. Isoler de l'extérieur.
Brouillage et blocage permanent radio, satellite, téléphone et internet sur le périmètre Daech.

- Mobilisation des voyagistes, compagnies aériennes et de transport. Stopper les départs.
Traçabilité des titres de transport à destination ou au retour du périmètre Daech élargi.
Identification nominative systématique des passagers.
Base de donnée dynamique à disposition des services de sécurité.
Si nécessaire mesure forte : Interdiction pour les civils de voyager à destination des pays limitrophes de Daech.

Le plan de lutte contre le terrorisme doit être appuyé par tous les gouvernements, l'ONU et l'UE.
Condamnation pour "Complicité de terrorisme" des multinationales et entreprises locales qui ne coopèrent pas.

Le Transfert Privé-Public (TPP)

Lutte contre le chômage, la précarité et la paupérisation.

Les chômeurs volontaires peuvent devenir Agent Public TPP.

Nous demandons aux élus de voter pour la mesure "Transfert Privé-Public".
Tout citoyen français qui n'est pas en contrat dans le secteur privé pourra s'inscrire à la mairie pour devenir Agent Public TPP. La mission qui lui sera confiée dépendra de ses compétences et des besoins des associations domiciliées sur la commune. L'Agent Public TPP pourra également porter son propre projet associatif ou d'intérêt public.

Mise en place :

- Les mairies disposent de la liste des associations et de leur besoins.
- Un personnel de la mairie gère les inscriptions et les affectations des Agents Publics TPP.
- Une cellule "Projets d'intérêt public" permettra de compléter les offres des associations.
- Le ministère de l'économie provisionne le budjet TPP "Transfert privé-public" en continu.
- L'Agent Public TPP devra signer un contrat Contrat à Durée Indéterminée avec la mairie.

Nous demandons aux élus, de porter et d'approuver ce projet. (Amendement/Loi).

Commission des Victimes Economiques (CVE)

Nous demandons la création d'un organisme gouvernemental indépendant du ministère de l'économie. Cette commission aura pour base une étude approfondie des dommages causés aux citoyens par la mondialisation et la politique économique européenne depuis des décennies.
  • Plan sociaux
  • Licenciements
  • Délocalisation des entreprises
  • Harcèlement, burn-out
  • Précarité
  • Chômeurs en fin de droits
  • Chômeurs radiés
  • Exclus
L'étude devra aussi qualifier et quantifier les dommages collatéraux sur les familles, les projets de vie, et les conséquences sur la santé, les suicides etc..

Cette commission devra veiller au respect de l'intérêt des citoyens dans les politiques économiques, les décisions des dirigeants, et les stratégies des entreprises. L'objectif de cette commission sera de pondérer et d'orienter les décisions dans l'intérêt des citoyens afin de réduire le nombre de victimes.

Nous demandons aux élus, de porter et d'approuver ce projet. (Amendement/Loi).

Statut Activité Non-Lucrative Individuelle (ANLI)

Activité Non-Lucrative Individuelle (ANLI), mêmes avantages qu'une Association loi 1901, mais avec un seul membre fondateur. 

Des milliers de personnes ont des activités non-lucratives et informelles dans le monde numérique et dans le monde réel. Nous proposons un nouveau statut permettant d'enregistrer gratuitement ces activités et de les basculer vers un statut commercial ou associatif si besoin.

Définition d'une Activité Non-Lucrative Individuelle
Toute activité non-lucrative, bénéfique au développement social ou matériel du citoyen.

Exemples:
Site web, développement d'applis, logiciel libre, média numérique, blog, art numérique etc...

Création d'une base de données publique
L'enregistrement gratuit dans la base de données "ANLI" permettra une reconnaissance de ces activités et une vue d'ensemble d'un potentiel actuellement non quantifié. L'ouverture de droits liés à ce statut serait une seconde étape.

Proposition articles
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Art. L'Activité Non-Lucrative Individuelle est une activité non-lucrative, bénéfique au développement social ou matériel du citoyen.
Art. L'Activité Non-Lucrative Individuelle est considérée comme une passerelle vers l'emploi.
Art. L'Activité Non-Lucrative Individuelle peut évoluer vers un statut commercial ou associatif.
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Mise en oeuvre
Une base de donnée publique est ouverte, incluant les champs :
- Raison Sociale, Description et Contact mail.
- Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Site web, Réseaux sociaux. (visibilité facultative).
- Création d'un compte et mise à jour des informations par login.

Nous demandons aux élus, de porter et d'approuver ce projet. (Amendement/Loi).

Droit à l'internet - Réseau internet public - Vote par internet

Propositions pour la Loi sur le Numérique.

La fracture numérique est due à une gestion des accès internet par le secteur privé, et ne donne pas satisfaction. Nombre de petites communes n'ont pas d'accès au réseau, et les plus démunis ne peuvent assumer un abonnement. Par ailleurs, pour des millions de français isolés par de multiples crises, les réseaux constituent une véritable extension de leur environnement et de leur tissu social.

- Un regard environnemental et social doit être porté sur internet, qui constituent pour beaucoup de français le principal espace d'échanges.

- Le droit à l'information, l'égalité des chances et l'accès à tous les services de l'état, justifient qu'un "Droit à l'internet" soit intégré dans la Loi sur le numérique.

- La création d'un réseau internet public, gratuit pour les citoyens, en collaboration avec les acteurs déjà en place, doit garantir une égalité d'accès pour tous.

- Le vote par internet, avancée majeure pour la démocratie et levier contre l'abstentionnisme, doit aussi s'inscrire dans la Loi sur le numérique.

En conséquence nous demandons aux élus de débattre et de proposer des articles dans le cadre de la Loi sur le Numérique afin de permettre ces évolutions.

Proposition articles
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Art  L'internet est une extension de l'environnement des français et de leur tissu social.
Art. L'accès à l'internet constitue un droit pour les citoyens français.
Art. Un réseau internet public doit garantir l'accès de tous les citoyens à l'internet.
Art. Le vote par internet doit être possible pour tous les citoyens français.
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Objectif

- Garantir l'égalité d'accès à l'internet pour tous les citoyens français.

Mise en oeuvre du réseau public

- Sur appel d'offre : les acteurs du numérique, de l'énergie et les FAI participent à ce réseau ouvert, en lui consacrant une part de leur activité.

- Partout sur le territoire, le réseau devra être accessible gratuitement via connexion Wifi, Adsl, Satellite ou Courant Porteur CPL.

- Cette infrastructure fera de la France le premier pays du numérique en Europe.

Nous demandons aux élus, de porter et d'approuver ce projet. (Amendement/Loi).

Contact : france21officiel@outlook.fr

Implantation Ressource Locale

Sur volontariat des propriétaires / agences : locaux gratuits pour les entreprises en phase de démarrage. La mise en place implique la collaboration des mairies et agences Pôle-Emploi locales. Triple regard et parrainage "Pole Emploi + mairie + propriétaire".

La reprise économique locale est une priorité nationale, et des millions de m² de bureaux et locaux vides sont disponibles sur le territoire. L'occupation gratuite de locaux vides, jusqu'à ce que l'entreprise soit rentable, est un levier important. Le déploiement des nouvelles entreprises, s'accompagne d'un plan d'action des acteurs du public et du privé. Le plan Implantation Ressource Locale.

En pratique - Plan implantation ressource locale.

Un entrepreneur crée une entreprise validée avec Pôle Emploi et a besoin de locaux / bureaux.

- Pôle Emploi contacte la mairie et demande un plan "Implantation Ressource Locale".

- La mairie prépare une liste des bureaux ou locaux vides disponibles sur sa commune. Le tableau comporte les coordonnées des propriétaires ou agences volontaires, qui souhaitent participer au programme. Pendant la phase préparatoire et en continu, un personnel de la mairie est en liaison avec les propriétaires et agences, pour promouvoir et connaitre les nouvelles opportunités de volontariat.

-  L'entrepreneur contacte ensuite la mairie pour signer le plan "Implantation Ressource Locale". La mairie devra lui remettre un document l'autorisant à occuper les locaux vides. L'utilisation des locaux / bureaux sera gratuite durant la phase de lancement de l'entreprise locale, et jusqu'à ce qu'elle soit assez rentable pour payer un loyer.

- Le contrat s'accompagne d'une obligation d'entretien, non dégradation et d'une assurance pour les locaux occupés.

- Le triple regard et parrainage "Pole Emploi, mairie, propriétaire" assure à tous un suivi sérieux de l'implantation.

Le plan "Implantation Ressource Locale" peut être enrichi de partenariats avec des fournisseurs de matériel de bureau ou de production. L'objectif étant de permettre un démarrage d'entreprise à 0€.

Mesures Environnement - Ecologie - Pollution

- Interdire la vente de nouveaux véhicules diesel. Plus de véhicules neufs en diesel et disparition progressive.

- Interdiction totale des OGM sur le territoire français.

- Interdire la vente d'engins épandeurs de pesticides et engrais chimiques.

- Interdire pesticides, herbicides, engrais chimiques.

- Interdire l'importation et l'utilisation des produits Mosanto, Bayer, Dupont, Basf, Syngenta, Dow-AgroScience, Pioneer-Hi-Bred.

- Interdire l'utilisation des sacs plastiques.

- Interdiction à la vente et à l'utilisation des "souffleuses de feuilles" en France, ces appareils sont une nuisance grave au niveau sonore et environnemental. Limiter au maximum l'utilisation des tronçonneuses et tondeuses à essence. Favoriser les outils non-motorisés.

- Interdiction de planter des arbres à pollens en agglomération. Bouleau, Platane etc..

- Interdiction et non-reconnaissance des "Brevets sur le Vivant".

- Enquête et demande fermeture centrales thermiques au charbon en Europe.

- Loi "Dépollution", des mesures fortes efficaces appliquées à échelle Européenne.

- Identifier les entreprises polluante et appliquer des pénalités financières. Facturation forte par tonne de CO2 rejetée dans l'atmosphère.

- Plainte à la Commission Européenne et à l'ONU. Demande application des mesures de dépollution à échelle internationale.

- Rajouter le volet "Dépollution" dans la charte des Nations Unies.

- Lancement par la France, l'Europe et l'ONU d'un plan "Agriculture saine, Industrie saine".

- Droit des animaux. Reconnaissance du statut de "Personne non-humaine" pour les grands singes. Droit à la vie, protection contre les maltraitances et l'enfermement. 4 espèces : Gorille, Chimpanzé, Bonobo et Ourang-outan.

Plateforme Démocratie Participative

Un réseau social ou les citoyens, les militants, les partis et les élus peuvent soumettre à approbation leurs propositions.

Similaire au mur facebook, les propositions des citoyens, militants, partis et élus apparaissent sur le fil d'actualité.

Cliquez "J'approuve" et la proposition sera reprise dans l'onglet "Approuvé" et l'onglet "Statistiques".

- Proposition approuvée par un citoyen + 1 point. (compte libre)
- Proposition approuvée par un militant + 10 points. (compte modéré)
- Proposition approuvée par un parti + 100 points. (compte vérifié)
- Proposition approuvée par un élu + 1000 points. (compte vérifié)

Sur votre page profil vous pouvez rédiger et envoyer une proposition :
- texte court + texte long + liens annexes

Sur l'onglet "Approuvé" : liste modifiable des propositions approuvées.

Sur l'onglet "Statistique" : tableau récapitulatif des propositions du réseau triées par point. Tris (croissant/décroissant) et filtres par partis et élus.

Un onglet "Actualités", agrégateur de news personnalisable, permettant de réagir aux événements médiatiques et susciter des propositions.

Gestion des "amis". Vous serez automatiquement "amis" avec les  personnes qui approuvent les mêmes propositions que vous.

Mise en oeuvre

Une base possible pour cette plateforme : OSSN Open Source Social Network. Une plateforme en php similaire à facebook. Nécessite la traduction des commandes en français, changer "J'aime" en "J'approuve" et créer le système comptage des points. Toute autre solution Open Source peut être également retenue. https://www.opensource-socialnetwork.org/

De nombreuse personnalités politiques soutiennent la Démocratie Participative et disposent dans leurs rangs de développeurs capables de lancer le projet. La plateforme devra bien sur rester politiquement neutre. Si vous approuvez cette mesure, reprenez-là et partagez. Vous pouvez nous envoyer une message retour à france21officiel@outlook.fr